Les récipients sous pression Air et CO²

• La réglementation sur les récipients transportables sous pression est soumise à la directive 97/23/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 mai 1997.

• L'annexe II de la Directive traite de la classification des récipients.

• L'article 3.3 précise les caractéristiques des récipients exemptés du marquage CE.

• Le CO² et l'air comprimé sont des gaz de classe II.

• Le Décret 99-1046 du 13 décembre 1999.est la transcription en droit français, de la Directive Européenne.

• Les récipients dont le volume est inférieur à 1 litre et le produit PS.V est inférieur à 50 bar.l ne sont pas soumis à toutes les obligations du Décret. PS= pression maximum en bar et V= volume en litre. Tableau récapitulatif et graphique.

• C'est le cas en particulier des bouteilles de CO² de 30, 45 et 60 g que vous trouverez sur notre site. Elles ne doivent pas porter de marquage CE. Elles correspondent cependant aux exigences de sécurité.

• Pour toutes les autres, le marquage CE ou PI est obligatoire et elles sont soumises à une obligation de requalification et/ou d'inspection périodique :

• Récipient air : la durée entre deux inspections périodiques est de 40 mois, et de 10 ans pour les requalifications périodiques.

• Vous pouvez également consultez le guide de Luxfer qui donne des informations pratiques.

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