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(Extrait des conditions générales de ventes)
ARTICLE
16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles
ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa
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Les informations en rapport avec votre
commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les
responsables sont PAYPALL et/ou ALLIANCE. Ce traitement automatisé de données a
pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter
contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPALL et/ou ALLIANCE. et La société AJP sont les
destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission
des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse
de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif
d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des
coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un
fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPALL et/ou ALLIANCE. Une
déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un
traitement spécifique.
Conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de
vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre
identité, à – PAYPALL Europe Limited, Hotham House, 1 Heron Square, Richmond
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